Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

Article n°1 — Délai de livraison

Les livraisons sont effectuées dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés à travers l’ensemble de l’Europe continentale.

Les véhicules sont transportés par camion, afin d’assurer leur sécurité, leur protection et le respect des conditions logistiques convenues.

Pour les destinations insulaires, notamment La Réunion, Madère, la Guadeloupe, Porto Santo, la Martinique, les Açores, São Jorge et toute autre destination insulaire assimilée, le délai indicatif de livraison est de 14 à 21 jours ouvrés.

Le délai exact applicable à la commande est mentionné sur le devis, le bon de commande ou tout document contractuel validé entre les parties.

Article n°2 — Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire expresse.

• Europe continentale : de 500 € à 1 000 €
• Destinations insulaires : de 1 000 € à 2 500 €

Le montant exact est communiqué avant validation de la commande, selon la destination, l’accessibilité, les contraintes logistiques et le type de véhicule transporté.

Article n°3 — Modes de paiement

Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire, afin d’assurer une parfaite traçabilité des transactions.

Pour tout achat au comptant, une réduction commerciale de 10 % peut être accordée sur le prix de vente du véhicule lorsque les 90 % restants sont réglés en une seule fois lors de la commande, selon les modalités précisées par le vendeur.

Aucun paiement en espèces ni par mandat n’est accepté.

Article n°4 — Réservation et processus de commande

4.1 Réservation du véhicule

Avant d’entamer le processus complet de commande, le client doit réserver le véhicule choisi par le versement d’un acompte de réservation égal à 10 % du prix final de vente.

Cet acompte permet d’immobiliser temporairement le véhicule, de bloquer sa mise à disposition pendant l’instruction du dossier et de préparer les formalités administratives et logistiques.

Le montant versé au titre de la réservation est imputé sur les sommes dues lors de la commande.

4.2 Documents nécessaires à l’établissement du dossier

Pour établir le devis, le contrat de vente, gérer l’importation ou l’exportation, mettre à jour le certificat d’immatriculation et constituer le dossier administratif, le client devra transmettre :

• une copie récente d’un justificatif de domicile ;
• une copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• son adresse complète de résidence ;
• son numéro de téléphone portable ;
• une adresse e-mail valide.

4.3 Commande et échéancier de paiement

Pour commander un véhicule, un devis détaillé ainsi qu’un contrat de vente doivent être établis et signés par les deux parties.

Lors de la commande, un règlement total correspondant à 30 % du prix de vente du véhicule, auquel s’ajoutent les frais de livraison, est exigé.

Lorsque l’acompte de réservation de 10 % a déjà été versé, celui-ci est déduit et s’impute sur les 30 % dus à la commande.

Le solde de 70 % est payable à la livraison, après réception du véhicule, selon les modalités prévues au contrat.

4.4 Non-livraison

En cas de non-livraison dans les conditions contractuellement prévues, le client dispose des droits prévus par les textes applicables et peut demander la résolution du contrat, le remboursement des sommes versées et, le cas échéant, la réparation du préjudice subi, selon les conditions prévues par la réglementation.

Article n°5 — Documents remis et formalités administratives

Pour les véhicules importés d’Allemagne vers un autre État ou une autre région de l’Union européenne, les documents administratifs, notamment la carte grise, sont mis à jour au nom du nouveau propriétaire conformément aux exigences réglementaires du pays de destination.

Le vendeur prend en charge les démarches administratives liées à l’achat du véhicule, incluant la mise à jour des documents, l’immatriculation et les formalités nécessaires à la livraison à domicile.

Le véhicule est livré avec une immatriculation provisoire valide. L’immatriculation définitive est transmise dans un délai maximum de 14 jours après la livraison, sous réserve des délais administratifs du pays concerné.

Une assurance provisoire de 30 jours peut être incluse selon le dossier et la destination. Avant son expiration, elle devra être renouvelée ou remplacée par une assurance définitive souscrite par le client.

Documents disponibles à la livraison

• Carte grise du véhicule
• Certificat de conformité
• Rapport du contrôle technique
• Certificat de cession
• Facture d’achat
• Carnet d’entretien
• Clés du véhicule
• Manuel d’utilisation
• Certificat de garantie
• Rapport d’inspection
• Déclaration de conformité
• Attestation d’assurance provisoire
• Quitus fiscal
• Rapport d’historique du véhicule

Article n°6 — Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes applicables.

Tous les véhicules peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale de 24 mois, selon la fiche du véhicule, le contrat et les exclusions éventuelles prévues au document de garantie.

Un garage partenaire proche du domicile du client peut être rattaché au dossier après commande. Ce garage intervient sur les réparations ou entretiens couverts par la garantie commerciale.

Éléments couverts par la garantie commerciale selon contrat

• Moteur
• Transmission
• Système de freinage
• Système de direction
• Suspension
• Système électrique
• Climatisation
• Équipements et accessoires
• Main-d’œuvre selon les conditions prévues

Article n°7 — Garantie de bon état du véhicule

Chaque véhicule fait l’objet d’une inspection rigoureuse par un professionnel de l’automobile, couvrant plus de 100 points de contrôle.

Avant sa mise en ligne, le véhicule subit une préparation complète incluant la carrosserie, la mécanique et l’esthétique, réalisée par des intervenants qualifiés.

Deux contrôles qualité sont effectués : un premier lors de la sortie du parc logistique, puis un second au moment de la livraison afin de vérifier la conformité du véhicule avec la fiche descriptive et les éléments contractuels.

Article n°8 — Livraison et vérification

Lors de la livraison, un procès-verbal ou document équivalent est établi avec le client afin de vérifier les accessoires, les documents remis et l’état général du véhicule.

À compter de la prise de possession physique du véhicule par le client ou par un tiers désigné, les risques de perte ou de détérioration lui sont transférés conformément au droit applicable.

Article n°9 — Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le client peut mettre en demeure le vendeur d’exécuter son obligation dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d’exécution dans ce délai, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de résolution du contrat pour non-livraison, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux. Le client peut également solliciter la réparation du préjudice prouvé, lorsque les conditions légales sont réunies.

Article n°10 — Droit de rétractation

Dans le cadre d’une vente à distance, le client consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des cas d’exclusion prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit transmettre au vendeur, dans le délai imparti, le formulaire de rétractation ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le véhicule doit être restitué dans son état initial, accompagné de l’ensemble des documents, accessoires et éléments remis lors de la livraison.

Les modalités exactes de retour, y compris la prise en charge éventuelle des frais, sont précisées au contrat ou dans les conditions commerciales applicables au dossier.

Article n°11 — Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, le vendeur rembourse les sommes dues dans les conditions prévues par la réglementation, sous réserve de la restitution complète du véhicule, des documents et des accessoires dans leur état initial, ou de la preuve de leur expédition lorsque celle-ci est exigée.

En cas de résolution du contrat pour non-livraison, le remboursement intervient dans le délai légal applicable à compter de la dénonciation du contrat.

Article n°12 — Visualisation et essai du véhicule

S’agissant d’un achat à distance, il n’est pas toujours possible de voir ou d’essayer le véhicule avant la commande.

Le vendeur met à disposition des photos détaillées, des visuels réalistes et, selon disponibilité, une vue à 360° ou toute documentation descriptive utile permettant au client d’examiner le véhicule à distance.

Le cas échéant, une politique commerciale “satisfait ou remboursé” peut être proposée en complément, selon les conditions précisées au contrat ou dans l’offre concernée.